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Les conditions générales d'utilisation

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  • accepte les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation
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Éditeur du site

Désigne le présent service de communication au public en ligne au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004. Le site Covoiturage Oise Mobilité est édité par :

  • la société SITE.OISE, S.A.S au capital de 400 000 € (RCS 523 243 996 Beauvais) dont le siège se trouve 19 rue Pierre Jacoby, 60000 Beauvais.

Réalisation du site

Le site Covoiturage Oise Mobilité est conçu conjointement par :

  • la société CITYWAY, S.A.S. au capital de 232 300 € (RCS 438 350 480 Aix en Provence) dont le siège se trouve 85 Rue Pierre Duhem, 13290 Aix en Provence
  • la société La Roue Verte, SAS au capital de 23 000 euros (RCS 494 551 492 Grenoble) dont le siège se trouve 34 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble

Site internet : www.LaRoueVerte.com

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site Oise Mobilité et le service Covoiturage Oise Mobilité ont fait l'objet de déclarations de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissés n°1749161 et n°1195499) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Recueil d'informations

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Covoiturage Oise Mobilité et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet.
Covoiturage Oise Mobilité s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via le service internet Covoiturage Oise Mobilité. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site Covoiturage Oise Mobilité sont accessibles aux inscrits et dans le monde entier.

Covoiturage Oise Mobilité s'engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le site Covoiturage Oise Mobilité, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de Covoiturage Oise Mobilité ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du site Covoiturage Oise Mobilité.

Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle (art. 34) portée à la connaissance de Covoiturage Oise Mobilité lors de l'utilisation du service.

Ce droit pourra être exercé :

  • sur le site Covoiturage Oise Mobilité grâce à votre pseudo et votre mot de passe,
  • par courrier simple à l'attention de : La Roue Verte, 34 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble
  • par e-mail via le formulaire du site

Exactitude des informations

Les utilisateurs du site Covoiturage Oise Mobilité, lors de l’enregistrement de leur profil,  acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, Covoiturage Oise Mobilité serait en droit de résilier le compte de l’utilisateur.

Mise à jour des informations

Covoiturage Oise Mobilité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Covoiturage Oise Mobilité, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Covoiturage Oise Mobilité ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Responsabilité de Covoiturage Oise Mobilité

Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé dessus par Covoiturage Oise Mobilité ne peut être que limité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et Covoiturage Oise Mobilité ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, Covoiturage Oise Mobilité ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site Covoiturage Oise Mobilité.

Titularité des droits

Tous les éléments du site Covoiturage Oise Mobilité, et notamment  les textes et graphismes,  sont la propriété exclusive de Covoiturage Oise Mobilité, à l'exclusion des éléments de cartographie, fournis par Google Map.

La protection du site Covoiturage Oise Mobilité relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Covoiturage Oise Mobilité). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

Les informations contenues sur le site Covoiturage Oise Mobilité sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Restrictions d'utilisation

Le site Covoiturage Oise Mobilité est exclusivement et strictement destiné à l’enregistrement de fiches de covoitureurs et à la consultation de ces dernières. Toute utilisation du site Covoiturage Oise Mobilité à d'autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Modération

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de Covoiturage Oise Mobilité ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative. Covoiturage Oise Mobilité s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via le site Covoiturage Oise Mobilité. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

Utilisation du service

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant covoiturer.

Pour s'inscrire et bénéficier du service, chaque usager doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant. L'accès au service est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Covoiturage Oise Mobilité ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées.

Covoiturage Oise Mobilité ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.
L'indemnité demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

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